CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir l’entreprise « Dans la malle de Léonie et vous, le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.danslamalledeleonie.com acceptant les présentes conditions de vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions d’achat ou de commande.
L’Acheteur reconnaît expressément que les présentes conditions générales lui ont été communiquées préalablement à son engagement contractuel, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.danslamalledeléonie.com et pourront faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Dans la Malle de Léonie
Séverine Penafiel
13 bis av de Lattre de Tassigny
06160 Antibes - Juan les Pins
06 52 08 08 84
Caractéristiques et modalités de commande :
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Livraison en France et dans les pays suivant Allemagne, Italie, Espagne et Belgique pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact par téléphone ou par mail pour une demande de devis.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Concernant les produits de la catégorie « Merveilles d’Antan » sont des produits de seconde mains peuvent présentant pour certains des traces d’usages dues à leur passé. Les photographies présentes sur le site internet Dans la malle de Léonie représentent l’article qui sera vendu au client.
Pour passer une commande, le client doit suivre toutes les étapes décrites sur le site.
Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de finaliser son achat. Une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, le type de livraison, accepter les Conditions Générales de Vente et enfin valider la commande avec mode de paiement. Le paiement formalisant le contrat de vente entre le site Dans la malle de Léonie et le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de rupture de stock inopinée.
En cas d’indisponibilité du produit commandé pour une raison de bug informatique ou mauvaise gestion humaine, le client en sera informé au plus vite par mail ou téléphone. Le produit sera alors remboursé ou échangé selon le désir de l'Acheteur.
Paiement :
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe
Lors d'un achat, le client est dirigé vers une page de paiement Stripe entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé Stripe.
Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.
Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants Stripe. De plus, Stripe ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.
Toutes les pages du site web Stripe, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en TLS et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.
Vous avez aussi la possibilité d'effectuer vos achats avec PayPal, en cliquant sur le bouton dédié lors du paiement, vous serez immédiatement redirigé sur PayPal.
Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site Dans la malle de Léonie, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Livraison :
Léonie utilise uniquement Mondial Relay, dès que votre commande sera en cours de préparation un mail de Mondial Relay vous demandera de choisir ton relais.
Vous connaissez déjà le nom et l'adresse de votre relais, merci de le faire savoir au moment de la commande.
Les retards éventuels en cas de grève ou de longueur de traitement de la part de Mondial Relay ou tout événement indépendant de la volonté de Dans la Malle de Léonie ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont fixes et offert à partir de 50 euros de commande (hors frais de livraison) pour une livraison en France et dans les pays suivant : Allemagne, Italie, Espagne et Belgique pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact par téléphone ou par mail pour une demande de devis.
Votre commande sera expédiée dans la mesure du possible dans un délai de 48h ouvrées.
Il est nécessaire de toujours vérifier votre colis à l’arrivée et de le refuser si le colis vous semble endommagé. Le client dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler par mail à lamalledeleo@gmail.com toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés avec tous les justificatifs y afférents comme la référence commande et des photos.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Garantie :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les objets de seconde main de la catégorie « Merveilles d’Antan » sont des biens d’occasions et pour certains anciens, ils ne pourraient en aucun cas être considérés comme abîmés lors de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Dans la malle de Léonie » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Droit applicable :
Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Droit applicable en cas de litige :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.